CGV

Les présentes Conditions de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre toute personne physique souhaitant acheter des produits BEUCHAT (les "Produits") via le site internet https://www.beuchat-diving.com (ci-après la "Boutique en Ligne") et BEUCHAT INTERNATIONAL SAS, société de droit français enregistrée sous le numéro 309 719 292 au Registre du commerce et des Sociétés de Marseille, ayant son siège social situé 34 AVENUE DE BOISBAUDRAN, 13015 Marseille, France (ci-après "BEUCHAT" ou "nous", selon le contexte).

 

1.  Conditions d’application des présentes Conditions de Vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux achats conclus via la Boutique en Ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Condition, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les précédentes Conditions resteront applicables. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVES DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE

 

 

2. Passer une Commande

 Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Par conséquent, nous n'accepterons pas les commandes passées par des sociétés, associations, contractants indépendants ou par tout autre type d'entité juridique.

Afin d'être en mesure d'acheter les Produits, vous devez :

  • Fournir vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et tout autre information requise ;
  • Être âgé d'au moins 16 ans ;

Si vous avez créé un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels, veillez à toujours protéger votre mot de passe et à ne le divulguer à personne car vous êtes personnellement responsable de chaque achat réalisé avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

 

 

3. Processus de Commande et Conclusion du Contrat

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat du (des) Produit(s) listé(s) dans votre commande soumise aux présentes Conditions de Vente. Toute commande doit dès lors être impérativement acceptée par nous.

Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement des commandes en particulier celles que nous jugeons anormales, celles que nous suspectons d'être passées de mauvaise foi ou encore celles qui n'ont pas été passées par des consommateurs. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre refus sauf si nous le souhaitons.

Après avoir reçu votre commande, et dans la mesure où nous l'acceptons, nous vous communiquerons une confirmation de commande par e-mail reprenant votre numéro de commande et le détail du (des) Produit(s) que vous avez commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente.

La conclusion du contrat de vente aura lieu au moment où vous recevrez l'e-mail de confirmation de commande.

L'e-mail de confirmation de commande constitue la preuve de votre achat, nous vous prions dès lors de le conserver.

Nous nous engageons selon la norme AFNOR NF Z 42 01 23 à archiver pendant une durée 10 ans toutes les commandes de plus de 120€.

 

 

4. Prix, Frais de livraison et de traitement de la commande, et TVA

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification. Les augmentations de prix ne seront applicables qu'aux commandes passées après lesdites modifications.

Les prix du (des) Produit(s) incluent la TVA et les autres taxes applicables mais n'incluent pas les frais de livraison et de traitement.

Les frais supplémentaires relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA y afférente ou toutes autres taxes applicables seront indiqués sur la Boutique en Ligne pendant le processus de commande et seront également repris dans l'e-mail de confirmation de commande.

Dans la mesure où nous serions dans l’incapacité de calculer le montant de certains frais supplémentaires avant la conclusion du contrat de vente, nous vous informerons sur les modalités de calcul du prix final avant la passation de votre commande.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, vous pourrez résilier la commande de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

 

5. Livraison

Lors de l’enregistrement de sa commande, l’utilisateur choisit le lieu où il souhaite voir livrer les Produits commandés. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la passation de la commande, que ce soit une adresse personnelle, professionnelle ou un point de relais selon les possibilités proposées sur la Boutique en Ligne.


5.1. Livraison à domicile

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi et sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Le délai de livraison maximum sera de 30 jours maximum tel que défini selon le code de la consommation.

 

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre Service Consommateurs, qui vous indiquera la nouvelle date de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Nous ne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.

La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

 

Si au bout de 30 jours votre colis n’a pas été livré vous pouvez annuler votre commande et demander un remboursement complet sans frais. Pour cela vous devez nous contacter par téléphone au 04.91.09.44.60 ou par mail à l’adresse contact@beuchat-diving.com.

 

 

5.2. Livraison en Point-relais

Les Produits sont livrés au Point-relais dont les coordonnées et les horaires d’ouverture figurent dans l’email de confirmation dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Afin de retirer votre Produit, il convient de se rendre dans ce Point-relais et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

La livraison est réalisée au moment de la réception par vos soins de la commande en Point-relais.

Le Produit est conservé par le Point-relais pendant une durée de vingt (20) jours maximum à compter de sa réception et selon le point relais choisi. A l’issue de cette période, si vous n’avez pas pris possession du Produit, la vente sera annulée et nous vous adresserons un email pour vous en informer. Nous nous engageons, dans cette hypothèse, à vous rembourser les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cet email.

Vous devez notifier au Point-relais toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

 

 

6. Disponibilité des Produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits dans la Boutique en Ligne.

A l’exception des commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité et sans notification préalable, de changer, d'interrompre ou d'arrêter la vente de tout Produit.

 

 

7. Compatibilité et Informations relatives aux Produits

Nous vous prions, lors de la passation de votre commande, de vous assurer que le(s) Produit(s) que vous achetez sont compatibles avec l'usage auquel vous les destinez. Veuillez utiliser la Boutique en Ligne en tant que votre point de référence ultime lorsque vous vérifiez la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en Ligne et tout autre site internet (ou tout autre source d'informations), la compatibilité du (des) Produit(s) telle qu'apparaissant sur la Boutique en Ligne au moment de l'achat prévaudra.

 

 

8. Paiement

Le paiement peut être effectué par cartes de crédit (Visa / Mastercard) ou par Paypal.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité.
Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l'adresse dans le nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.

 

 

9. Retours et Remboursement

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traiterons les retours et remboursements que pour le (les) Produit(s) achetés via notre Boutique en ligne (site internet https://www.beuchat-diving.com)

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). L’exercice de ce droit entraînera la résiliation de plein droit de votre commande.

Le Client est expressément informé et accepte qu’en application de l’article L 221-28 5 du Code de la Consommation, il ne peut exercer aucun droit de rétraction pour l’achat des biens suivants :

  •         biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  •         biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  •         biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  •         biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision en complétant le formulaire de rétractation disponible dans la section Mon Compte du compte utilisé pour acheter le produit ou en exprimant sur papier libre sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter.

Vous disposez alors d’un délai de quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter pour nous renvoyer le ou les produits conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Les produits doivent impérativement nous parvenir dans un état neuf (ni utilisés, ni portés, ni lavés,…) avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Beuchat.

En application de l’article L221-24 du Code de la Consommation après avoir exercé votre droit à la rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, ainsi que des frais de livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter. ». Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat, sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur retour (dépôt dans un relais-colis, renvoi par voie postale...) ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous vous informons que nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

 

Aucune pénalité ne vous sera appliquée. Seuls les frais directs de renvoi des Produits non utilisés et non détériorés seront à votre charge.

Le remboursement ne pourra être demandé que par la personne ayant passé la commande.

 

 

10. Garanties et Droits Légaux

10.1 Garantie Légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant vous être accordée, nous restons tenus des défauts de conformité du (des) Produit(s) que nous vous avons vendu(s) conformément aux articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation, en partie reproduits ci-dessous.

Nous restons également tenus de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. 211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)

-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

-Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

10.2 Garantie commerciale

Vous bénéficiez de l’application de la garantie légale de conformité des Produits (articles L217-4 et suivants Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil) qui courent pour une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

10.3 Exclusion de garantie

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :
- du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des Produits,
- d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
- de la détérioration et de l’usure normale des Produits,
- de la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du produit,
- les piles et les batteries remplaçables
- les pièces d’usure

 

10.4 Mise en œuvre des garanties

Au titre des garanties dont vous bénéficiez, nous nous engageons à :

- réparer le Produit dans le cas où cela est possible et vous le renvoyer à l’adresse indiquée par vos soins.

- vous rembourser intégralement le Produit (avec retour du Produit selon les mêmes modalités de l’article 5) ou émettre un avoir à valoir sur une prochaine commande sur notre Site correspondant au montant du Produit neuf initialement acheté,

Si vous estimez avoir droit aux services de garantie, veuillez prendre contact avec notre Service Clientèle. 

 

 

11. Données à caractère personnel

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente lors de vos achats sur note Site et de notre intérêt légitime de mettre en œuvre nos activités, nous vous informons que nous collectons et traitons vos personnelles pour les besoins de la gestion de votre commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : création de compte, prise de commande, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi droit de rétractation, demande d’échange ou retour, demande SAV. Ces données personnelles sont : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations notamment le magasin conseil (pour une livraison en magasin) ou d’autres sociétés en charge de l’exécution de certains services pour notre compte (vous serez informés dans ce cas).

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement, de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent que vous pouvez exercer en écrivant directement à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous disposez enfin du droit de porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : www.cnil.fr).

Vos données sont conservées tant que votre compte client est actif sur le Site. Vos données seront effacées après 3 ans d’inactivité sauf prescription légale contraire. Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de certaines de vos données à tout moment conformément à la procédure décrite dans les présentes. Vous pouvez également modifier les informations de votre compte directement sur le Site. Toute suppression de compte doit être formulée par mail ou par courrier auprès de notre Service Consommateurs.

Vous pouvez faire exercer vos droits en contactant notre Service Consommateurs :
- par mail à :contact@beuchat-diving.com
- par courrier : Beuchat International - Service Consommateurs- 34 Avenue de Boisbaudran- CS60270- 13344 Marseille cedex 15- France.

Certaines données sont obligatoires (précisées par un * dans les formulaires) et vous êtes informés qu’en leur absence, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes ou commandes.

 

 

12. Notre Responsabilité

Les présentes Conditions de Vente exposent l'intégralité de nos obligations et responsabilités quant à la fourniture du (des) Produit(s). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions de Vente. Plus spécifiquement, nous ne sommes pas responsables de l’adéquation des Produits avec les finalités auxquelles vous les destinez, à moins que vous ne nous ayez informés de telles finalités au moment de la conclusion du contrat de vente et que nous ne les ayons acceptées.

Bien que nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l'exactitude des informations que nous publions sur la Boutique en Ligne, nous ne garantissons pas que la Boutique en Ligne répondra à toutes vos exigences ou qu'elle sera ni interrompue, ni lente ou dénuée d'erreur, ni que tout éventuel défaut sera corrigé ni que le site ou le serveur qui la rendent accessible seront dénués de tout virus ou bug ou présenteront une totale fonctionnalité, exactitude et/ou fiabilité de la Boutique en Ligne. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via la Boutique en Ligne.

Notre responsabilité ne sera pas engagée, que ce soit de manière contractuelle, quasi-délictuelle ou autre, pour quelque perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, d'activités ou d'économies anticipées, perte de données, perte de clientèle ou de réputation ou tout autre type de dommage indirect ou conséquentiel ou pour quelque dommage que ce soit. Cependant, rien dans la présente Section n'affectera vos droits et rien dans les présentes Conditions de Vente n'exclura ou ne limitera toute responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, en ce compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité en cas de décès ou de blessures et la responsabilité pour faute lourde ou dol.

 

 

13.Dispositions Générales

La Boutique en Ligne peut uniquement être utilisée à des fins licites et de manière conforme à la loi. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables à la Boutique en Ligne et à toute transaction effectuée via la Boutique en Ligne.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions de Vente serai(en)t déclarée(s) invalide(s), illicite(s) ou inopposable(s), ladite (lesdites) disposition(s) sera (seront) appliquée(s) dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'opposabilité des autres dispositions ne seront en aucune façon affectées ou altérées.

En ce qui concerne les achats réalisés via la Boutique en Ligne, nous communiquerons par voie électronique, par envoi d'e-mails ou par le biais d'autres publications électroniques.

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE N'AFFECTENT PAS (et ne devraient pas être lues comme affectant) VOS DROITS LEGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCE OU QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LIMITES CONTRACTUELLEMENT.

 

14. Service Consommateurs 

Notre Service Consommateurs vous assistera pour toutes questions relatives aux commandes sur notre Boutique en Ligne. Vous pouvez contacter notre Service Consommateurs par e-mail à contact@beuchat-diving.com ou par téléphone au 04.91.09.44.60

 

15. Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente seront régies et interprétées conformément au droit français.

 


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